Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et ce conformément au RGPD et aux lois applicables.
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.
Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
6. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
• Le personnel habilité de notre société ;
• Nos sous-traitants et prestataires : hébergement, paiement ;
• Nos entreprises partenaires ;
• Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
6.1 Exactitude des données
Nous prenons des mesures raisonnables pour conserver les données personnelles en notre possession ou sous notre contrôle exactes, complètes et à jour, sur la base des informations les plus récentes mises à notre disposition par vous et/ou par nos partenaires. Nous comptons sur vous pour nous aider à conserver vos données personnelles exactes, complètes et à jour en nous informant de toute modification de vos données personnelles.
Pour nous signaliser tout changement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@achil.com
6.2 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, vos Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions.
6.3 Données transférées à des tiers
Nos principaux prestataires de services :
• API-money : Établissement de Monnaie Électronique passeporté en Europe et agréée par l’ACPR pour la gestion des paiements et encaissements aux fins de gestion de la relation commerciale (livraison, suivi des commandes, facturation) pour les finalités suivantes : exécution du contrat et intérêts légitimes.
• EKINO, pour la bonne accessibilité et mise en œuvre de l’application ainsi que pour veiller à la meilleure expérience utilisateur possible. Les finalités de traitement sont les suivantes : exécution du contrat et intérêts légitimes.
Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
Nos partenaires commerciaux
Nous travaillons en étroite collaboration avec des commerçants qui peuvent avoir accès à vos Données. Cet accès est justifié pour vous offrir une expérience de mise en relation la plus simplifiée possible et vous permettre de passer commande auprès de sociétés locales et certifiées. Ce transfert de données repose sur les finalités suivantes : exécution du contrat et intérêts légitimes.
La liste exhaustive de nos partenaires commerciaux est régulièrement mise à jour et peut être consultée via l’application ACHIL.
7. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
Vos Données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne pour une question d’hébergement de certains de nos prestataires ou sous-traitants.
Dans l’éventualité où les Données seraient transférées en dehors de l’Union européenne, ces dernières le seront toujours de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles :
– Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
– Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
– Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
– Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.
8. Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
– Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
– Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
– Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
– Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
– Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
– Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
– Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
– Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
– Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées précisées dans le point « 10. Contact ».
Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
9. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :
Nous adressant un email à l’adresse suivante : rgpd@achil.com
ou
Nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 3 Les Vinottes, 25500 Morteau – France
Version mise à jour le [14] [avril] [2022]