{"id":94,"date":"2024-09-13T11:40:42","date_gmt":"2024-09-13T09:40:42","guid":{"rendered":"https:\/\/achil.com\/web\/?page_id=94"},"modified":"2025-08-26T13:21:19","modified_gmt":"2025-08-26T11:21:19","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/achil.com\/web\/cgu\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les \u00ab CGU \u00bb<\/strong><\/p>

PREAMBULE<\/strong><\/p>

L\u2019acc\u00e8s au site Achil ou l\u2019utilisation de l\u2019application Achil, (d\u00e9sign\u00e9s ensemble aux pr\u00e9sentes \u00ab\u00a0La Plateforme<\/strong>\u00a0\u00bb) implique sans r\u00e9serve l\u2019acceptation des dispositions suivantes.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 Achil, <\/strong>soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 92.500 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 Les Vinottes \u2013 25500 MORTEAU inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Besan\u00e7on sous le num\u00e9ro 889\u00a0430 765, met \u00e0 disposition sur son site www.achil.com<\/a> ainsi que sur les stores, une plateforme d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Achil \u00bb<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab Achil<\/strong> \u00bb) permettant \u00e0 des consommateurs \u00e0 savoir toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, et ayant ouvert un compte (ci-apr\u00e8s les \u00ab Utilisateurs<\/strong> \u00bb), d\u2019\u00eatre mis en relation avec des vendeurs professionnels ayant ouvert un compte (ci-apr\u00e8s \u00ab Commer\u00e7ants\u00a0\u00bb<\/strong>) dans le but d’acheter des produits et des prestations de services (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits et\/ou Services<\/strong> \u00bb).<\/p>

La Plateforme est h\u00e9berg\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 AMAZON WEB SERVICES EMEA, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital social de 25 000\u20ac, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro 831 001 334 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 38 Av. John F. Kennedy \u2013 1855 Luxembourg.<\/p>

Au titre de son activit\u00e9, Achil<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle souscrite aupr\u00e8s d’Assurup, soci\u00e9t\u00e9 de courtage d’assurances r\u00e9gie par le Code des Assurances, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 61 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine \u2013 Immatricul\u00e9e au RCS de Nanterre sous le 811 686 062 \u2013 N\u00b0 ORIAS 1500 3600.<\/p>

Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait r\u00e9f\u00e9rence) pr\u00e9sente les conditions d’utilisation qui vous permettent d’utiliser notre site web www.achil.com<\/a> (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb<\/strong>) ou l\u2019application Achil (ensemble d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0la Plateforme<\/strong>\u00a0\u00bb) que nous mettons \u00e0 disposition, que ce soit comme Commer\u00e7ant, comme Utilisateur inscrit ou comme simple Visiteur.<\/p>

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer \u00e0 utiliser la Plateforme.<\/p>

La poursuite de la navigation sur la Plateforme vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d\u2019utilisation qui suivent.<\/strong><\/p>

La version actuellement en ligne de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab\u00a0CGU<\/strong>\u00a0\u00bb) est la seule opposable \u00e0 tous Visiteurs et \u00e9galement, \u00e0 tout Utilisateur inscrit,<\/strong> pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation de la Plateforme et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/p>

La cr\u00e9ation d\u2019un COMPTE UTILISATEUR <\/strong>et la validation de toute Commande via Achil <\/strong>sont subordonn\u00e9es \u00e0 l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019Utilisateur<\/strong>.<\/p>

RAPPEL PREALABLE\u00a0: <\/u><\/strong><\/p>

Pour rappel, Achil<\/strong> offre la possibilit\u00e9 \u00e0 des Commer\u00e7ants <\/strong>de pr\u00e9senter et diffuser leurs Offres de Produits et Services.<\/strong><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Achil <\/strong>a un statut d’interm\u00e9diaire technique entre Commer\u00e7ants et Utilisateurs et n’intervient en aucune mani\u00e8re dans la conclusion de vente entre Commer\u00e7ants et Utilisateurs. Dans le cadre de la vente, le seul cocontractant de l\u2019Utilisateur est le Commer\u00e7ant.<\/p>

En aucune fa\u00e7on, la Soci\u00e9t\u00e9 Achil<\/strong> ne peut garantir que le Produit ou le Service satisfera l\u2019Utilisateur.<\/p>

Le Commer\u00e7ant d\u00e9terminant seul le contenu de son Offre, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Achil ne pourra jamais \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 Achil ne sera pas responsable de dommages pouvant r\u00e9sulter de la perte ou de l’usage frauduleux de son \u00ab\u00a0identifiant unique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0code d\u2019acc\u00e8s nominatif\u00a0\u00bb.<\/p>

ARTICLE PRELIMINAIRE<\/strong> :<\/strong> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 DEFINITIONS<\/u><\/strong><\/p>

Offre :<\/u><\/strong> d\u00e9signe une offre de Produits et\/ou Services <\/u><\/strong>g\u00e9olocalis\u00e9e post\u00e9e sur la Plateforme. L\u2019Offre se pr\u00e9sente sous forme de fiches descriptives que le Commer\u00e7ant remplit en vue de la mise en ligne de son offre sur la Plateforme.<\/p>

Utilisateur :<\/u><\/strong> la personne physique r\u00e9pondant \u00e0 la qualification de consommateur au sens du code de la consommation qui conclut une vente avec un Commer\u00e7ant en se portant acqu\u00e9reur du Produit ou Service<\/strong> pr\u00e9sent\u00e9 dans une Offre.<\/p>

L\u2019Utilisateur dispose, \u00e0 compter de son inscription en ligne, d\u2019un \u201cCOMPTE UTILISATEUR\u201d dont l\u2019acc\u00e8s est s\u00e9curis\u00e9 par un \u00ab\u00a0identifiant\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0code d\u2019acc\u00e8s nominatif\u00a0\u00bb.<\/p>

Commer\u00e7ant :<\/u><\/strong> personne physique ou morale agissant en tant que professionnel en postant, c\u2019est-\u00e0-dire en diffusant, une Offre sur l\u2019application Achil.<\/strong>\u00a0<\/p>

Visiteur\u00a0:<\/u><\/strong> d\u00e9signe \u00e0 tout utilisateur de la Plateforme, en ce compris les Commer\u00e7ants et les Utilisateurs.<\/p>

PARTIE 1<\/u><\/strong><\/p>

A DESTINATION DE TOUT VISITEUR<\/u><\/strong><\/p>

ARTICLE 1. ACCES A LA PLATEFORME ACHIL <\/u><\/strong><\/p>

L’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme est autoris\u00e9 de mani\u00e8re temporaire et nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer ou de modifier sans pr\u00e9avis l’acc\u00e8s \u00e0 notre Site ou \u00e0 notre Service (voir ci-dessous).<\/p>

Tout Visiteur, d\u00e9clare en acc\u00e9dant \u00e0 la Plateforme, depuis le Site et\/ou l\u2019application, avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et les accepter express\u00e9ment sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont opposables aux Commer\u00e7ants, Utilisateurs ou plus largement \u00e0 tous les Visiteurs de la Plateforme \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>

Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, la Plateforme n’est pas disponible \u00e0 un moment donn\u00e9 ou pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/p>

Vous \u00eates responsable de la pr\u00e9servation de la confidentialit\u00e9 de vos informations de connexion et des activit\u00e9s de votre COMPTE (d\u00e9signant ensemble les \u201cCOMPTES UTILISATEUR\u201d et les COMPTES COMMER\u00c7ANT).<\/p>

ARTICLE 2. UTILISATION ACCEPTABLE<\/u><\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>

Vous ne pouvez utiliser notre Plateforme qu’\u00e0 des fins l\u00e9gales. Vous ne pouvez utiliser notre Plateforme d’aucune mani\u00e8re qui contrevienne \u00e0 une loi ou r\u00e9glementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, t\u00e9l\u00e9charger, utiliser ou r\u00e9utiliser des \u00e9l\u00e9ments qui ne sont pas conformes \u00e0 nos normes en mati\u00e8re de contenu figurant dans l\u2019article 3 ci-dessous.<\/p>

Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ne pas acc\u00e9der sans autorisation \u00e0, endommager ou perturber une partie de la Plateforme ou un r\u00e9seau ou un mat\u00e9riel utilis\u00e9 dans la fourniture de notre service.<\/p>

ARTICLE 3. NORMES EN MATIERE DE CONTENU<\/u><\/strong><\/p>

Ces normes en mati\u00e8re de contenu s’appliquent \u00e0 tous les \u00e9l\u00e9ments par lesquels vous contribuez \u00e0 notre Plateforme (par voie de publications d\u2019Offres de Produits et Services et de commentaires et avis Utilisateurs) d\u00e9sign\u00e9es les \u00ab\u00a0Publications\u00a0\u00bb).<\/strong><\/p>

Les normes s’appliquent \u00e0 chaque partie des Publications\u00a0et \u00e0 leur globalit\u00e9. Les Publications doivent \u00eatre pr\u00e9cises (lorsqu’elles exposent des faits), \u00eatre sinc\u00e8res (lorsqu’elles exposent des convictions) et respecter la l\u00e9gislation applicable en France et dans le pays d’o\u00f9 elles sont \u00e9mises. Les Publications ne doivent pas :<\/p>